Le Brevet Professionnel est un diplĂŽme d'Ătat de niveau 4 qui se prĂ©pare en alternance aprĂšs un diplĂŽme de niveau 3 (CAP). Ce contrat s'inscrit dans le cadre de la formation professionnelle continue, conformĂ©ment aux dispositions du Code du travail et aux rĂ©formes de l'apprentissage issues de la loi du 5 septembre 2018. Il vise Ă permettre l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue par l'Ătat tout en bĂ©nĂ©ficiant d'une expĂ©rience professionnelle rĂ©munĂ©rĂ©e.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complÚtes de l'employeur, du centre de formation et de l'apprenti
2. Objet du Contrat: Définition du diplÎme préparé (Brevet Professionnel) et du métier visé
3. Durée du Contrat: Dates de début et de fin du contrat d'apprentissage
4. Rémunération: Salaire de l'apprenti selon son ùge et son niveau de formation
5. Temps de Travail: RĂ©partition des heures entre l'entreprise et le centre de formation
6. Obligations des Parties: Engagements de l'employeur, de l'apprenti et du centre de formation
7. Conditions de Rupture: Modalités de résiliation du contrat d'apprentissage
1. Avantages en Nature: Détails des avantages supplémentaires fournis par l'employeur (logement, repas, etc.)
2. Mobilité Internationale: Dispositions pour les périodes de formation à l'étranger
3. Clause de Confidentialité: Engagement de discrétion professionnelle
4. Assurances Complémentaires: Couvertures additionnelles proposées par l'employeur
1. Programme de Formation: Planning détaillé des modules et compétences à acquérir
2. Calendrier d'Alternance: Planning annuel des périodes en entreprise et en centre de formation
3. Protocole de Sécurité: RÚgles de sécurité spécifiques au métier et à l'entreprise
4. Livret d'Apprentissage: Document de suivi de la progression de l'apprenti
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