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ModĂšle de Plan D'intervention ERP pour la France

Le Plan d'Intervention ERP est un document rĂ©glementaire obligatoire qui dĂ©taille les procĂ©dures et moyens de sĂ©curitĂ© mis en place dans un Établissement Recevant du Public. Il comprend les informations essentielles sur la configuration des lieux, les Ă©quipements de sĂ©curitĂ©, les procĂ©dures d'Ă©vacuation et les mesures d'urgence. Ce document sert de rĂ©fĂ©rence pour les services de secours et guide les interventions en cas d'incident.

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Qu’est-ce que un Plan D’intervention ERP ?

En France, tout Établissement Recevant du Public doit disposer d'un plan d'intervention conformĂ©ment au Code de la construction et de l'habitation et Ă  l'arrĂȘtĂ© du 25 juin 1980. Ce plan, validĂ© par les autoritĂ©s compĂ©tentes, est nĂ© de la nĂ©cessitĂ© de standardiser et d'optimiser les interventions d'urgence dans les ERP. Il s'inscrit dans le cadre plus large de la politique de sĂ©curitĂ© civile française et des rĂ©glementations sur la sĂ©curitĂ© incendie, dĂ©veloppĂ©es suite Ă  plusieurs incidents historiques majeurs.

Quelles sections doivent ĂȘtre incluses dans un Plan D’intervention ERP ?

1. Identification de l'Établissement: CoordonnĂ©es complĂštes, type d'ERP, classement, activitĂ©s principales, horaires d'exploitation

2. Description des Locaux: Plans détaillés, superficie, nombre de niveaux, issues de secours, points d'eau, installations techniques

3. Moyens de Secours: Inventaire des équipements de sécurité, systÚmes de détection, extincteurs, désenfumage

4. Procédures d'Urgence: Protocoles d'évacuation, point de rassemblement, numéros d'urgence, chaßne d'alerte

5. Organisation de la Sécurité: Responsables sécurité, équipe d'intervention, missions spécifiques

Quelles sections sont facultatives dans un Plan D’intervention ERP ?

1. Formation du Personnel: Programme de formation, exercices d'évacuation, registre des formations

2. Maintenance Préventive: Planning d'entretien des équipements de sécurité, contrÎles périodiques

3. Gestion des Travaux: Procédures spéciales pendant les travaux, permis feu

Quels annexes doivent ĂȘtre inclus dans un Plan D’intervention ERP ?

1. Annexe 1 - Plans d'Évacuation: Plans dĂ©taillĂ©s par niveau avec chemins d'Ă©vacuation et Ă©quipements de sĂ©curitĂ©

2. Annexe 2 - Registre de Sécurité: Document réglementaire consignant tous les contrÎles et incidents

3. Annexe 3 - Consignes de Sécurité: Instructions détaillées pour chaque type d'urgence

4. Annexe 4 - Contact d'Urgence: Liste Ă  jour des contacts internes et externes en cas d'urgence

5. Annexe 5 - Fiches Réflexes: Procédures d'intervention rapide par type d'incident

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez ĂÜÌÒֱȄ | Triple certification UCL en droit des contrats et rĂ©daction juridique | Plus de 4 ans d'expĂ©rience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

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ĂÜÌÒֱȄ

Type de document

Plan de sécurité

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Plan Incendie Entreprise

Document réglementaire définissant les mesures de sécurité incendie et procédures d'urgence pour l'entreprise.

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Plan de Sécurité Incendie

Document réglementaire définissant les mesures de prévention, de protection et d'intervention en cas d'incendie dans un établissement.

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Plan D'Évacuation ERP

Document réglementaire définissant les procédures d'évacuation d'urgence pour les établissements recevant du public.

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Plan D'Évacuation Entreprise

Document légal définissant les procédures d'évacuation d'urgence d'un établissement professionnel.

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Document opérationnel définissant les procédures et moyens d'intervention des pompiers sur un site spécifique.

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Plan D'Évacuation Incendie Obligatoire

Document réglementaire définissant les procédures d'évacuation et les dispositifs de sécurité incendie d'un établissement.

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Plan D'intervention ERP

Document rĂ©glementaire dĂ©finissant les procĂ©dures de sĂ©curitĂ© et d'intervention d'urgence pour un Établissement Recevant du Public (ERP).

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Plan D'intervention Et D'évacuation

Document réglementaire définissant les procédures d'urgence et d'évacuation d'un établissement.

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Plan D'Intervention Incendie

Document officiel détaillant les procédures et moyens de lutte contre l'incendie dans un établissement.

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Plan de Sécurité Bùtiment

Document réglementaire définissant les mesures et procédures de sécurité pour la protection des occupants et du bùtiment.

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Document réglementaire définissant les procédures d'évacuation et consignes de sécurité en cas d'incendie dans un établissement.

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