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Dans le cadre juridique français, les associations ont le droit de résilier leurs contrats d'assurance sous certaines conditions définies par la loi. Cette possibilité est encadrée par plusieurs dispositions légales, notamment le Code des assurances, la loi Chatel et la loi Hamon. La résiliation peut intervenir à l'échéance annuelle du contrat, ou dans certains cas spécifiques prévus par la loi, comme un changement de situation ou une augmentation de la prime. Le document doit respecter les formalités légales pour être valide et permettre une résiliation effective du contrat d'assurance.

1. Identification des Parties: Détails de l'association assurée et de l'assureur, incluant les numéros SIREN/SIRET et coordonnées complètes

2. Objet de la Résiliation: Description précise du contrat d'assurance à résilier avec le numéro de police

3. Motif de la Résiliation: Justification légale de la demande de résiliation

4. Date d'Effet: Date souhaitée de prise d'effet de la résiliation

5. Modalités de Remboursement: Conditions de remboursement des primes non utilisées

6. Signature et Date: Signature du représentant légal de l'association et date de la demande